Modèle à compléter et à faire relire avant l’ouverture de la boutique : remplacez chaque passage entre crochets, puis supprimez cet encadré.
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisondemaya.fr entre [dénomination du vendeur] (« le vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées avant toute commande.
2. Vendeur
[Dénomination], [forme juridique et capital], [adresse du siège], [immatriculation et numéro SIREN], [numéro de TVA intracommunautaire]. E-mail : [adresse]. Téléphone : [numéro].
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids ou contenance, conseils d’utilisation, précautions d’emploi) figurent sur sa fiche. Certains produits étant préparés à la main, de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister d’un lot à l’autre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. En cas de réduction de prix, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, accepte les présentes CGV puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Une confirmation de commande lui est envoyée par e-mail.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par [moyens de paiement]. Les transactions sont traitées par [prestataire de paiement] au moyen d’une connexion sécurisée. La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France [métropolitaine, à préciser], à l’adresse indiquée lors de la commande, [à domicile et/ou en point relais]. Les délais et frais sont précisés avant la validation de la commande et sur la page Livraison et retours. En cas de retard, le client dispose des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l’exercer, il peut :
- utiliser la fonction de rétractation en ligne, accessible pendant tout le délai de rétractation depuis le lien « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page du site ;
- ou remplir le formulaire type de rétractation reproduit en annexe ;
- ou adresser au vendeur toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à [adresse] ou par courrier à [adresse].
Le vendeur adresse sans délai au client un accusé de réception de sa rétractation par e-mail. Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse [adresse de retour] ; les frais de retour sont à sa charge [sauf mention contraire]. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision du client, avec le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé [à préciser produit par produit].
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). [Insérer ici l’encadré d’information sur la garantie légale de conformité, dont le texte est fixé par décret.]
10. Précautions d’emploi
Les produits cosmétiques sont réservés à un usage externe. Le client est invité à lire la composition et les précautions d’emploi indiquées sur la fiche produit et sur l’emballage, et à faire un essai sur une petite zone de peau avant la première utilisation.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au vendeur : [e-mail]. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom, adresse et site internet du médiateur].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de [dénomination du vendeur, adresse postale et adresse e-mail] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.